Conditions Générales de Vente
- 1 - OBJET
- 2 – OUVERTURE DE COMPTE CLIENT
- 3 – OFFRE, PRIX, COMMANDE, PAIEMENT
- 4 – SERVICE CLIENTELE
- 5 – DROIT DE RETRACTATION
- 6 – REMBOURSEMENT
- 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
- 8 – RESPONSABILITE
- 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
- 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 OBJET
La société Digimus, exploitant du site accessible à l'URL www.jazzenligne.com, désigné ci-après Jazz en Ligne, procure à ses clients particuliers majeurs ou mineurs avec autorisation parentale, des services de téléchargement d'enregistrements musicaux (titres ou albums) à titre définitif. Toute utilisation professionnelle est exclue.
Le téléchargement s'entend de la transmission d'informations (fichiers d'enregistrements musicaux) par internet sur le disque dur de l'ordinateur du client. Il appartient au client de disposer des logiciels adéquats de traitement des fichiers et de reproduction sonore.
Les présentes conditions générales, établies le 20 juin 2008, s'appliquent sans préjudice des dispositions légales. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Les conditions générales en vigueur s'appliquent lors de chaque commande : le client est invité à les consulter et les accepter en cochant la case « J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte». Même en cas de fréquentation habituelle, le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales.
De même le client est invité à consulter les rubriques d'aide.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jazz en Ligne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Jazz en Ligne et ses clients.
ARTICLE 2 – OUVERTURE DE COMPTE CLIENT
Pour effectuer une commande sur le site ou pour poster un commentaire sur le site ou sur le forum Jazz en Ligne, le client doit :
- Résider dans l'un des pays suivants : Belgique, France (y compris DOM/TOM), Luxembourg, Monaco et Andorre.
- Ouvrir un Compte Client sur Jazz en Ligne, pour lequel certaines informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal, pays) sont demandées. Le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères, et à tenir Jazz en Ligne informé de tout changement. S'il se révélait que le client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, Jazz en Ligne se réserve le droit de fermer définitivement son compte, et de le poursuivre civilement et/ou au pénal. Le Client choisit un pseudonyme et un mot de passe qui permettent d'identifier ce Compte d'une manière unique. L'accès au Compte se fait soit en saisissant soit le pseudonyme et le mot de passe, soit l'adresse e-mail et le mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses conséquences. Il doit être vigilant quant à l'utilisation et la conservation de son mot de passe.
- En cas de paiement par chèque, utiliser un chèque émis sur une banque française établie sur le territoire français.
Lorsque le client poste un commentaire sur le site ou le forum le pseudonyme sera publié avec le commentaire tout en garantissant la confidentialité de l'identité du client.
DIGIMUS se réserve le droit de fermer un compte Client en cas de violation des Conditions Générales de Vente, de la Loi ou des Règlements, sans préavis ni indemnité. Sur demande au Service Client, le Client peut fermer son compte. Toute fermeture est définitive.
ARTICLE 3 – OFFRE, PRIX, COMMANDE, PAIEMENT
Sur Jazz en Ligne le Client acheter, ensemble ou séparément :
- Titres et ou albums à l'unité pour lui-même,
- Titres et ou albums à l'unité pour offrir à un tiers (« ami ») identifié par une adresse e-mail*.
- « Cadeau » Jazz en Ligne pour un montant de 5, 10, 20 ou 40 euro. Ce cadeau est effectué à un tiers (« ami ») identifié par une adresse e-mail*. L'ami est averti par Jazz en Ligne du cadeau que le Client lui offre et est invité à ouvrir un compte Client ou, s'il en a déjà un, s'identifier sur Jazz en Ligne. Il dispose alors d'un porte-monnaie dont le montant s'élève au montant réglé du cadeau.
- « Porte-Monnaie » Jazz en Ligne pour un montant de 5, 10, 20, 40 euro. Ce porte-monnaie permet au Client d'étaler ses achats dans le temps et est débités du montant de des achats au fur et à mesure des commandes.
Les prix sur Jazz en Ligne sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France pour les produits et services concernés à la date de la commande. DIGIMUS peut modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services sont facturés selon les tarifs, taxes et Conditions Générales en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euro.
Le prix de la communication par Internet n'est pas compris dans les prix de vente de Jazz en Ligne et ne saurait donner lieu à remboursement ou dédommagement quelconque.
Qui sommes nous ? -
CGV -
CGU -
Liens -
Medias -
CNIL Vie Privée -
Aide -
Mentions Légales -
Plan du Site
